1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site anichecommerce.fr, annuaire des commerçants et artisans adhérents à l’Union du Commerce et de l’Artisanat d’Aniche (UCAA), ainsi que les conditions d’achat et d’utilisation des coupons proposés sur le site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Présentation du service

Le site anichecommerce.fr propose :

  • un annuaire des commerçants et artisans adhérents à l’UCAA

  • un espace adhérent permettant aux professionnels de gérer leur fiche

  • la vente de coupons (Pass Kopierre) d’une valeur de 10€, utilisables uniquement auprès des commerçants participants

Le site est destiné à promouvoir le commerce local sur la commune d’Aniche.


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités (espace adhérent) nécessitent la création d’un compte.

L’UCAA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, sans préavis.


4. Espace adhérent

Les commerçants adhérents peuvent disposer d’un espace personnel leur permettant de :

  • proposer la création de leur fiche

  • soumettre des modifications (textes, images, informations)

Toute création ou modification de fiche est soumise à validation préalable par l’UCAA.

L’UCAA se réserve le droit de :

  • refuser une publication

  • modifier une fiche

  • supprimer tout contenu non conforme

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’adhérent est responsable de leur confidentialité.


5. Responsabilité des contenus

Les informations présentes sur les fiches commerçants sont fournies par les commerçants eux-mêmes et/ou par l’UCAA.

Chaque commerçant est seul responsable des informations qu’il transmet et publie.

L’UCAA ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées sur le site.


6. Pass Kopierre (chèques commerce)

Le site propose à la vente des coupons Pass Kopierre d’une valeur de 10€, utilisables exclusivement auprès des commerçants adhérents participants à l’opération.

Conditions d’utilisation :

  • les coupons Pass Kopierre sont valables uniquement chez les commerçants partenaires

  • ils ne sont pas remboursables (sauf obligation légale)

  • ils ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie

  • leur durée de validité est précisée lors de l’achat

L’UCAA ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’un coupon Pass Kopierre par un commerçant non participant.


7. Responsabilité

L’UCAA met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du site

  • des erreurs ou omissions dans les contenus

  • des dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.


8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus fournis par les commerçants restent sous leur responsabilité. Ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.


9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de son fonctionnement (gestion des comptes, contact, etc.).

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : contact@anichecommerce.fr


10. Partenaires et mises en avant

Le site peut présenter des partenaires ou proposer des mises en avant de commerçants.

Certaines mises en avant pourront être payantes à l’avenir.

L’UCAA reste libre du choix des partenaires et des modalités de mise en avant.


11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’UCAA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.


12. Modification des CGU

L’UCAA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’UCAA.